NITOS MARKET / INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site Nitos Market.

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TRANSPARENCE

Informations sur l’exploitant du site

Les informations suivantes permettent d’identifier l’entreprise responsable du site Nitos Market et de la contacter.

01

Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://nitosmarket.com/ est édité et exploité par :

Monsieur Claude Frédéric Fabrice CANAPE — Entrepreneur individuel

Nom commercial : TOUT FER AU JARDIN
Marque exploitée : Nitos Market
Adresse : 29 rue René Richard
60150 Janville, France

E-mail : contact@nitosmarket.com
Téléphone : +33 7 48 20 17 61

Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIREN
904 538 246
SIRET du siège
904 538 246 00011
Immatriculation
RNE et RCS — inscrite depuis le 25 octobre 2021
N° de TVA intracommunautaire
FR77 904538246
Code APE
47.89Z — Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Les univers Nitos Market

Nitos Market propose des produits pour l’équipement de la maison et l’aménagement du jardin : meubles, électroménager, équipements de cuisine, outillage, mobilier extérieur, piscines et aires de jeux. La boutique propose également des équipements de chauffage intérieur, de ventilation et de climatisation, ainsi que des appareils d’entretien de la maison.

Les références disponibles et leurs caractéristiques sont présentées dans les fiches produits de la boutique.

02

Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par Claude Frédéric Fabrice CANAPE, entrepreneur individuel et exploitant de la marque Nitos Market.

03

Hébergement

Le site et ses données sont hébergés par :

Raison sociale
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site internet
www.hostinger.fr
Téléphone de l’hébergeur
[À compléter avec les coordonnées de l’hébergeur]
04

Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, éléments sonores, logiciels, bases de données, structure et mise en page, peuvent être protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Les droits appartiennent à l’éditeur ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable de Claude Frédéric Fabrice CANAPE, exploitant de Nitos Market, ou du titulaire concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, est interdite en dehors des usages expressément autorisés par la loi.

Les marques, visuels et informations provenant de fabricants ou de partenaires restent soumis aux droits de leurs titulaires.

05

Responsabilité

L’éditeur veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Des erreurs, omissions ou interruptions temporaires du service peuvent toutefois survenir. Toute anomalie peut être signalée à contact@nitosmarket.com .

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations disponibles. Les liens externes renvoient à des sites tiers dont les contenus et les conditions d’utilisation peuvent évoluer indépendamment de Nitos Market.

Pour l’installation et l’utilisation des équipements, notamment les appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation, l’utilisateur doit se référer aux notices du fabricant et aux préconisations applicables au produit.

Les présentes dispositions ne limitent pas les obligations légales de l’exploitant, les garanties applicables aux produits ni les droits des consommateurs.

06

Données personnelles et cookies

Claude Frédéric Fabrice CANAPE, entrepreneur individuel, est responsable des traitements de données personnelles effectués pour l’exploitation de Nitos Market.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité .

Les informations relatives aux traceurs, à leur finalité et à la gestion du consentement sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies .

Exercer vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour toute demande, écrivez à contact@nitosmarket.com . Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL .

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Droit applicable et règlement des litiges

Les relations contractuelles avec les consommateurs sont régies par les dispositions légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Réclamation préalable

Pour toute réclamation, contactez d’abord Nitos Market en précisant votre numéro de commande, l’objet de votre demande et les éléments utiles à son traitement :

  • Par e-mail : contact@nitosmarket.com
  • Par courrier : Claude Frédéric Fabrice CANAPE — Entrepreneur individuel, Nitos Market / TOUT FER AU JARDIN, 29 rue René Richard, 60150 Janville, France.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions légales applicables.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice

Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France

Site internet : www.cm2c.net

E-mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net

Déposer une demande de médiation

La demande peut être déposée en ligne sur le site de CM2C ou adressée par courrier. Le médiateur examine la recevabilité de la demande avant d’engager le processus de médiation.

La médiation vise à rechercher une solution amiable. Elle ne prive pas les parties de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

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Nous contacter

Pour toute question concernant le site, son contenu ou les présentes mentions légales :