Conditions générales
de vente et d’utilisation

Nitos Market est exploité par Claude Frédéric Fabrice CANAPE, entrepreneur individuel, sous le nom commercial TOUT FER AU JARDIN. Cet exploitant est le vendeur des produits commandés auprès de Nitos Market.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et les ventes à distance de produits réalisées par Nitos Market auprès de consommateurs agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.

Les caractéristiques de chaque offre, son prix, les modalités de paiement et les conditions de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa conclusion. Les ventes à des professionnels, lorsqu’elles sont proposées, peuvent faire l’objet de conditions distinctes.

Le site permet de consulter les produits et les informations de Nitos Market, de contacter le service client et de passer commande au moyen des fonctionnalités proposées.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément aux lois applicables, sans fraude ni tentative de perturbation du service.

Lorsqu’un compte client est utilisé, son titulaire doit protéger ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.

Une limitation d’accès motivée par un usage frauduleux ne supprime pas les droits attachés aux commandes déjà conclues.

Nitos Market propose des produits destinés à l’équipement de la maison et à l’aménagement du jardin. Les références effectivement proposées sont celles présentes dans la boutique.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles utiles à l’achat : dimensions, matériaux, capacités, puissance, compatibilité, accessoires et précautions, selon le produit.

Les différences d’affichage des couleurs sur les écrans ne dispensent pas le vendeur de livrer un produit conforme à la description et aux caractéristiques convenues.

Si un produit commandé devient indisponible, le client en est informé. Aucun produit de remplacement ne lui est imposé ; les sommes correspondant à une vente annulée sont remboursées.

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable. Le prix retenu est celui présenté lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison et les éventuels services supplémentaires choisis sont indiqués avant le paiement. Le récapitulatif présente le montant total à régler.

Toute prestation payante supplémentaire nécessite l’accord exprès du client. Une modification des prix de la boutique n’affecte pas une commande déjà conclue.

Le client sélectionne ses produits puis vérifie le panier, les coordonnées, les modalités de livraison et le prix total. Il peut corriger les erreurs avant la validation définitive.

Le contrat est conclu en français. Le client est invité à conserver la confirmation, les conditions acceptées et les documents relatifs à sa commande.

Pour les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, le vendeur assure l’archivage et l’accès au contrat pendant la durée légale. Une demande d’accès peut être adressée au service client.

Les moyens de paiement effectivement disponibles ainsi que les modalités de règlement sont affichés dans le parcours de commande.

Lorsqu’un prestataire de paiement intervient, les données nécessaires à la transaction sont traitées conformément aux informations présentées lors du règlement.

Les destinations desservies, les frais, la date ou le délai de livraison et les modalités de remise sont indiqués avant la conclusion de la commande.

Pour les meubles, gros appareils et équipements volumineux, les conditions de transport et de déchargement sont précisées avant l’achat. Une livraison à l’étage, un montage ou une installation ne sont inclus que si l’offre le prévoit.

Le client communique une adresse exacte et signale les contraintes d’accès utiles à la livraison. Toute prestation supplémentaire payante doit être présentée et acceptée préalablement.

À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Retard ou absence de livraison

Le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si le vendeur ne s’exécute pas. Les cas légaux permettent une résolution immédiate. Les sommes dues après résolution sont remboursées dans les quatorze jours.

Réception de la commande

Le client est invité à vérifier les colis et à signaler tout dommage ou article manquant. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales.

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui le reçoit.

Délai et notification

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans justification. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

La décision peut être adressée par une déclaration claire à contact@nitosmarket.com ou par courrier à l’adresse du vendeur indiquée dans les présentes conditions.

Le simple renvoi du produit ou le refus du colis ne suffisent pas à notifier la rétractation. Aucune autorisation préalable du service client n’est nécessaire pour exercer ce droit.

Retour des produits

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification, avec leurs accessoires et éléments reçus, dans un emballage adapté. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur uniquement s’il en a été informé avant l’achat et si le vendeur n’a pas accepté de les prendre en charge. Pour les biens ne pouvant normalement être retournés par la poste, leur coût de retour ou son estimation doit être communiqué avant la commande.

Exceptions et état du produit

Les exceptions légales peuvent notamment concerner des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens scellés pour des raisons d’hygiène ou de santé puis descellés après livraison. Elles doivent être applicables au produit concerné et indiquées avant l’achat.

L’ouverture de l’emballage, le volume ou la catégorie d’un produit standard ne constituent pas, à eux seuls, une exception. Une dépréciation ne peut être retenue que dans les conditions légales, pour des manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen du produit.

Remboursement

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même le bien.

Pour une rétractation de l’intégralité de la commande, les frais initiaux de livraison standard sont remboursés. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Modèle de rétractation

Le vendeur répond des défauts relevant de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Garantie des vices cachés

Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Dans les conditions légales, le client peut rendre le bien contre remboursement ou le conserver contre restitution d’une partie du prix.

Signaler un défaut

Contactez le service client avec la référence de la commande et une description du problème. Des photographies peuvent faciliter le traitement sans constituer une condition automatique à l’exercice des garanties. Le vendeur reste votre interlocuteur.

Nitos Market met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement de la boutique. Des interruptions liées à la maintenance ou aux services techniques peuvent toutefois survenir.

Les produits doivent être installés, utilisés et entretenus conformément aux notices du fabricant et aux exigences applicables. Lorsqu’une intervention professionnelle est requise, le client doit recourir à un professionnel compétent.

Les précautions concernant les appareils électriques, les équipements de chauffage, les piscines et les jeux extérieurs doivent être respectées. Un appareil présentant un danger doit cesser d’être utilisé.

Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité légale du vendeur, les garanties applicables ni les droits impératifs des consommateurs.

Les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques et structure du site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à l’exploitant ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation nécessite l’autorisation du titulaire concerné, sauf usage autorisé par la loi. Les marques et visuels des fabricants restent soumis aux droits de leurs propriétaires.

Claude Frédéric Fabrice CANAPE, entrepreneur individuel, est responsable des traitements réalisés pour l’exploitation de Nitos Market.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données liées aux commandes et aux contacts sont décrites dans la Politique de confidentialité. Les informations sur les traceurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits dans les conditions réglementaires en écrivant à contact@nitosmarket.com .

Nitos Market peut faire évoluer ces conditions pour tenir compte de son activité, des fonctionnalités du site et de la réglementation.

Une nouvelle version s’applique aux commandes futures. Une commande déjà conclue reste régie par la version acceptée lors de sa conclusion, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Réclamation préalable

Pour toute difficulté, adressez une réclamation écrite au service client en indiquant la référence de la commande, le problème rencontré et la solution demandée :

• Par e-mail : contact@nitosmarket.com .
• Par courrier : Claude Frédéric Fabrice CANAPE — Entrepreneur individuel, Nitos Market / TOUT FER AU JARDIN, 29 rue René Richard, 60150 Janville, France.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales.

Le recours à la médiation ne prive pas les parties de la possibilité de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou les présentes conditions, contactez Nitos Market.